Un copyright en bonne et due forme

Pour protéger ses droits,  il est indispensable de mettre en place une procédure visant à conserver des preuves matérielles de l’antériorité écrite ou de la marque, de la création ou des modèles, telles que l'enregistrement des dates de création par voie d’huissier... (Source : Maître Murielle Cahen - Avocat à la Cour d'Appel de Paris).

Un bon nombre de questions posées sur le site ont trait à la protection de vos écrits. Il est vrai que par les temps qui courent, l’outil Internet et le collé-copié, permettent aux malins faire du Barbara Cartland rien que pour le plaisir de se faire mal.  Copyright France.com, que nous avons testé, propose des services de protection à toute épreuve. Et à un prix que nous cherchons tous : modique.

Le dépôt d'une création auprès d'un Huissier de Justice est cité par le Ministère de la Culture Français comme le premier moyen de protéger celle-ci contre le pillage. Considéré par les juristes comme la meilleure protection dont puisse bénéficier une création intellectuelle, le constat d'Huissier s'est imposé comme une alternative simple, rapide et économique aux autres procédures lourdes et onéreuses.

Copyright France.com propose de faire enregistrer et d’horodater vos créations par un Huissier de Justice qui en conservera une copie durant trente ans (minimum). Vous pourrez, en cas de procès, demander à recevoir gratuitement ce constat attestant de la date et du contenu de votre création.

L'Huissier de justice est un Officier Ministériel exerçant sous le contrôle du Procureur de la République et les actes qu'il établit, sont qualifiés par les juristes de "preuves parfaites". Vos créations seront versées aux minutes de l'étude et conservées, en vertu de la loi ( décret du 29 février 1956, modifiée par la loi du 3 janvier 1979 et décret du 3 décembre 1979 ).

En France et dans de nombreux autres pays, le terme "Copyright" n'est pas approprié pour évoquer la protection intellectuelle car, contrairement à la pratique Américaine, une oeuvre est ici protégée du simple fait de son existence... Toutefois, en cas de contrefaçon (copie illicite), il revient à l'auteur de l’œuvre copiée, de prouver qu'il en détient réellement la paternité. En effet, que vous soyez artiste, écrivain, compositeur, illustrateur, architecte, chercheur, développeur, inventeur, entrepreneur, ... les documents qui sont le fruit de votre création ou tout simplement de votre travail, sont à tout instant susceptibles d'être menacés.

Dépossédé de son œuvre

La propriété intellectuelle est protégée par la loi, mais en cas de litige, si certaines précautions n'ont pas été prises, l'auteur peut se voir dépossédé de tous les droits qu'il détenait sur son oeuvre... En matière de propriété intellectuelle, le droit est essentiellement basé sur la règle de l'antériorité qui veut qu'entre deux (ou plusieurs) personnes prétendant être l'auteur d'une création intellectuelle, le juge choisira logiquement celui qui sera en mesure d'apporter la preuve qu'il fut le premier à produire celle-ci.

Pour l'auteur d'une création originale, il est très difficile de se garantir ( pour un coût modique et sans accomplir de démarches fastidieuses ) contre d'éventuelles tentatives de plagiat ou d'appropriation de la paternité de son oeuvre.

Internet, qui est un fantastique vecteur de diffusion de la création intellectuelle, peut s'avérer un outil très efficace pour le créateur puisque celui-ci peut, à tout moment et à moindres frais, procéder sur le site Copyright France.com au dépôt de son oeuvre.

Copyright France.com agit en qualité de tiers de confiance, neutre et objectif. Il est en mesure d'attester de la paternité de votre écrit et d’en assurer sa protection dans les 162 pays signataires de la "convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques".

Chaque création déposée sur le site Copyright France.com est horodatée ( certificat de dépôt ) puis est transmise individuellement et en temps-réel à un huissier de justice qui sera par la suite en mesure de fournir à votre demande un constat d'huissier immédiatement utilisable devant les tribunaux, cette possibilité, jusque-là réservée aux entreprises et aux créateurs disposant de certains "moyens", devient enfin accessible au plus grand nombre.

Copyright France.com met également à la disposition des créateurs un service exclusif leur permettant de récupérer 24 heures sur 24 une copie de sauvegarde de leurs créations...

Chaque dépôt ( même gratuit ) sur Copyright France.com donne droit à une assistance " litiges " gratuite ( L'immense majorité des litiges sont résolus à l'amiable).

Enfin, celui-ci est le seul organisme de dépôt offrant à ses déposants en cas de procès, la preuve de leur dépôt sous la forme d'un Constat d'Huissier Officiel, immédiatement productible devant les juges.
Des services sérieux à un prix modique dont il serait curieux de s’en passer.

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